Legalis.net a publié le 3 novembre 2011 une news tonitruante La cour de Douai sanctionne le référencement abusif du site saveur-biere.com. Étudions de plus prêt cet arrêt pour y voir plus clair.

Merci à @ContentSpinning qui nous a alerté suite à un retweet de Mar1e.

Précision qui a son importance, je ne suis pas juriste.

Un peu d’histoire

Pour comprendre cet arrêt du 5 octobre de la cour de Douai, un peu d’explication. La propriétaire du site selection-biere.com attaque un concurrent sur plusieurs points, sous prétexte de concurrence déloyale, pour ce qui nous intéresse. Ces motifs sont que le propriétaire du nom de domaine selectionbiere.com, effectue une redirection 301 sur un son site principal saveur-biere.com, concurrent de selection-biere.com et que de nombreux sites satelittes, aux noms de domaines tous des variantes autours du mot bière, ne sont là que pour duper les moteurs de recherche.

Le tribunal de premier degré condamne le 07 avril 2010, la société saveur-biere.com, et son gérant en nom propre, a la restitution du nom de domaine selectionbiere.com auprès de son concurrent et de faire cesser les sites satellites, en autre.

L’Arrêt de la cour

La cour d’Appel de Douai infirme partiellement ce jugement.

Commençons par le jugement sur la rétrocession du nom de domaine, la cour infirme le jugement. Le site ne doit donc plus être transféré. Pourquoi ?

Attendu que le terme de selection désigne l’activité du site qui offre un choix de produits proposés à la vente ; que le terme biere désigne le produit vendu ; que ces deux termes pas plus que leur association ne présentent de caractère distinctif par rapport à l’objet du site désigné, qu’ils évoquent en eux-mêmes, ni ne permettent l’identification d’une entreprise particulière ; que dans ces conditions, il ne peut être fait grief aux intimés d’en avoir fait usage ;

Cependant, la cour confirme la condamnation le jugement du 07 avril 2010 en ce qui concerne la mise hors ligne des sites satellites. Il y a bien concurrence déloyale. Pourquoi ?

Attendu qu’il ressort du constat dressé le 19 septembre 2008 par maître Véronique Berthezene, huissier de justice associé, que, lorsque l’on saisit différents mots clefs identiques ou similaires à selection biere dans les différents moteurs de recherche (Google, Yahoo, Voila, MSN, AOL, Altavista, Excite, Alltheweb, Lycos) ce sont les sites selectionbiere.com et saveur-biere, ou les sites qui leur sont liés qui apparaissent ; qu’en effet les sites misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, couleursbieres.com, monsieurbiere.com appartiennent tous à Julien L. ; que ces sites n’offrent aucun service, sinon de proposer une suite de liens renvoyant sur le site principal de la société Saveur Biere ;

Attendu que les moteurs de recherche classent les sites selon leur indice de popularité calculé en fonction du nombre de liens pointant vers eux qu’en outre ces sites dits satellites comportent un grand nombre de fois le mot-clef “biere” indicatifs retenus par les moteurs de recherche pour élaborer le classement en page de résultats ;

Attendu ainsi que l’ensemble de ces techniques sont destinées à tromper les moteurs de recherche sur la qualité d’une page ou d’un site afin d’obtenir par un mot- clef donné, un bon classement dans les résultats de moteurs ; que les pièces produites aux débats démontrent que le site saveur-biere.com est positionné en tête de liste des pages de résultat du moteur de recherche Google ; que les intimés exposent que cet excellent référencement s’expliquerait par les dépenses engagées pour la notoriété de leur site mais ne produisent qu’une copie d’un document élaboré par eux-mêmes répertoriant des sommes censées représenter des frais de publicité auprès de différents supports pour les années 2007 et 2008 qui n’offre toutefois aucun caractère probant dès lors qu’il n’est confirmé par aucun document comptable ;

Attendu qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme biere favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ;

Que nous apprends cet Arrêt et que signifie Référencement abusif ?

L’arrêt est clair concernant le nom de domaine. Si vous choisissez un nom de domaine comprenant uniquement des mots commun, ayant un rapport avec les produits que vous vendez, réservez bien toutes les variantes possibles car vous ne pourrez pas les réclamer plus tard.

Pour ce qui est des sites satellites, la concurrence déloyale a été retenue, car uniquement crées dans le but de duper les moteurs de recherche sur les termes de sélection bière; et visiblement c’etait réussi car le site se positionnait en tête des moteurs.

Mais pourquoi la création de sites satellites serait de la concurrence déloyale. Après tout, Google fonctionne comme cela. Toutefois, un détail a attirer notre attention dans cet arrêt que ces sites n’offrent aucun service, sinon de proposer une suite de liens renvoyant sur le site principal de la société Saveur Biere. Aucun service, voila une expression qui restera à définir précisément. Mais au fait, que contenaient ces fameux sites satellites ?

Nous avons tentez de voir à quoi ressemblait ces sites. Web Archive nous propose des captures de site un peu vieilles mais nous avons peut-être un début éclaircissement, tous les sites en questions sont similaires et se limitent à une page d’accueil avec… une suite de lien sans aucun contenu supplémentaire. Ca fait un peu maigre en effet pour justifier de la création d’un site. Mais d’expérience, bien que Google nous classe aussi en fonction de back links que nous avons, Google pénalise le duplicate content et ce type de stratégie peut nous conduire à être rétrogradé dans les résultats du moteur. Donc peut-être que ces sites ont été refondu depuis les dernières captures de Web Archive.

Quoiqu’il en soit, il va maintenant falloir penser à deux fois à la création d’un site ayant comme seul but la promotion d’un autre.

Si un juriste passe par ici, nous serions ravi d’avoir un avis éclairé sur la question car maintenant, les choses vont se compliquer un peu plus pour les agences de référencement.